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Le non-paiement de l'impôt sur le revenu peut-il avoir une incidence sur votre solvabilité ?
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Il est toujours essentiel de savoir ce qui figure dans votre dossier de crédit et comment cela influe sur votre score de crédit. Il peut parfois vous arriver de vous retrouver dans une situation difficile, où vous devez choisir quelles factures payer et lesquelles vous pouvez reporter à plus tard.
En général, la plupart des gens s'empressent de régler les factures qui ont le plus d'impact sur leur cote de crédit. La grande question est la suivante : le fait d'avoir une dette envers l'Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-il une incidence sur votre cote de crédit ? Qu'advient-il de votre dossier de crédit et de votre cote si vous ne payez pas vos impôts à temps ? L'ARC signale-t-elle vos impôts impayés aux agences d'évaluation du crédit ? Et si c'est le cas, quel est l'impact global sur votre cote de crédit ?
Quel est l'impact des impôts impayés sur votre cote de crédit ?
L'Agence du revenu du Canada est un organisme gouvernemental qui mettra tout en œuvre pour protéger votre vie privée. La politique de confidentialité limite la quantité d'informations que l'organisme est autorisé à communiquer à d'autres organismes, tels que les agences d'évaluation du crédit, au sujet des contribuables. Cela signifie que votre cote de crédit ne sera en aucun cas affectée si vous devez un petit montant d'impôts ou si vous ne payez pas vos impôts avant la date limite.
Cependant, votre votre cote de crédit pourrait en être affectée si votre dette est suffisamment importante pour justifier une procédure judiciaire ou si des agences de recouvrement sont intervenues. Si le montant cumulé que vous devez à l'administration fiscale française est élevé, votre dossier de crédit pourrait alors faire l'objet d'une mention de privilège fiscal, ce qui constitue un élément négatif pour votre score.
Bien que vos informations fiscales soient censées rester confidentielles, il arrive parfois que ces informations soient rendues publiques, par exemple lorsque l'ARC engage une procédure à votre encontre. La plupart des prêteurs vous demanderont également votre déclaration d'impôts de l'année précédente avant de vous accorder un prêt. Les prêteurs font toujours preuve de prudence lorsqu'ils accordent des prêts immobiliers, car ils ne souhaitent pas vous financer si l'ARC est susceptible de faire valoir un droit sur le bien immobilier.
Que pouvez-vous faire pour éviter que vos impôts impayés ne nuisent à votre solvabilité ?
Une mauvaise cote de crédit aura des répercussions tant sur votre vie financière que sur votre vie personnelle ; d’où la nécessité d’éviter tout problème lié à des impôts impayés. La mention d’une saisie fiscale dans votre dossier peut affecter votre cote de crédit pendant sept ans maximum. L’administration fiscale (CRA) peut toujours saisir vos biens si vous ne payez pas vos impôts. Pour éviter d’en arriver là, vous pouvez envisager de souscrire un prêt pour personnes ayant un mauvais dossier de crédit pour régler votre dette fiscale, puis la rembourser dans les délais afin d'améliorer votre cote de crédit.
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